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Ordre des médecins
Revue scientifique
Le président de la section saisit le Conseil d’Etat

La Section ordinale régionale (SOR), qui représente le corps médical des wilayas de Sidi Bel Abbès, Saida, Tlemcen et Ain Temouchent, vient de réitérer, par la voix de son président, le professeur M. Slami, son rejet systématique de la récente décision d’annulation dont elle a fait l’objet, ouvrant ainsi la voie à une bataille de procédure juridique.


Pour ce faire, la Section ordinale régionale des médecins, qui s’estime forte de son bon droit, a introduit une action en justice assortie d’une plainte en référé au niveau du Conseil d’Etat aux fins d’annulation de ladite décision. Selon M. Slami, « le président de la Section ordinale nationale (SON) des médecins a décidé la dissolution de la Section ordinale régionale (SOR) sur la base d’un certain nombre d’attendus en invoquant des recours qui auraient été introduits par des médecins de la région de Tlemcen ».

« Malgré plusieurs demandes, a-t-il tenu à préciser, le président de la SON refuse, à ce jour, de nous communiquer les copies de ces supposés recours afin de prendre connaissance de leur contenu et pouvoir y répondre, semant le doute même sur leur existence ». Il fera remarquer, cependant, que « la lecture attentive de ces attendus démontre à l’évidence que cette décision est illégale, donc nulle et non avenue, car elle ne repose sur aucun fondement réglementaire ». L’interlocuteur dira, à ce propos, que « la prérogative d’organisation, de contrôle et de traitement des éventuels recours des élections de renouvellement des membres de la SOR est exclusivement dévolue à la commission nationale de déontologie médicale et à ses organes et commissions ad hoc ».

Evoquant divers articles et dispositions réglementaires du règlement intérieur, il soutient que le « le président de la SON n’est, en aucun cas, habilité à prendre une telle décision d’annulation », ajoutant que, « dans l’attente d’une décision de justice, la Section ordinale régionale, élue le 16 octobre 2008, continuera de fonctionner normalement et en toute légitimité ». Il soulignera en conclusion que le déroulement du scrutin a été « validé par un huissier de justice, approuvé par deux syndicats nationaux et entériné par un membre du Conseil de l’ordre national des médecins ».

Se référant au code de déontologie médicale et au règlement intérieur, M. Slami, qui remet en cause la décision tant sur le fond que la forme, tient à souligner que les membres de la Section ordinale ont été élus sur la base du strict respect des dispositions réglementaires régissant les conditions d’organisation et de déroulement du scrutin. Pour rappel, la Section ordinale médicale régionale, dont le siège est à Tlemcen, a été élue le 16 octobre 2008 pour un mandat de trois ans.

el watan

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