|
|
|
|
 |
|
 |
|
- mercredi 28. octobre 2015
Fibrillation auriculaire
- samedi 19. septembre 2015
L\'entrainement en aérobie diminue l\'hyperréactivité bronchique (HRB) et l\'inflammation systémique chez les patients souffrant d\'asthme modéré à sévère: un essai randomisé contrôlé.
- samedi 15. août 2015
Consommation d\'aliments épicés et mortalité toutes causes et spécifiques: une étude de cohorte basée sur la population.
- mercredi 22. juillet 2015
Le tabagisme passif est associé à l\'inflammation vasculaire...
- dimanche 28. juin 2015
Antibiothérapie versus Appendicectomie en traitement d\'une appendicite aigüe non compliquée: l\'essai clinique randomisé APPAC
- mardi 9. juin 2015
Qualité de l\'air intérieur, ventilation et santé respiratoire chez les résidents âgés vivant en maison médicalisée en Europe.
- jeudi 23. avril 2015
Association entre sauna accidents cardiovasculaires fatals et mortalité toutes causes
- mercredi 11. mars 2015
Associations dose-réponse entre une activité cycliste et le risque d\'hypertension artérielle (HTA)
- lundi 2. mars 2015
Longévité et déterminants de l\'immunité humorale protectrice après infection grippale pandémique.
- dimanche 15. février 2015
Prévalence de la bronchoconstriction induite par l’exercice (BIE) et de l’obstruction laryngée induite par l’exercice (OLIE) dans une population générale d’adolescents.
|
|
|
|
|
|
 Invités en ligne : 875
Membres en ligne : 0
Membres enregistrés : 5,082
Membre le plus récent : abderahmene
|
|
|
|
Justice: la réforme pénale pourrait sonner le glas d'affaires de santé |
|
| 
Des voix s'élèvent dans le monde judiciaire pour dénoncer la refonte des délais de prescription, prévue par la réforme de la procédure pénale, qui pourrait sonner le glas d'affaires de santé publique, des dossiers complexes qui éclatent souvent des années après les faits.
"Les futurs délais de prescription risquent d'enterrer certaines affaires financières, mais ils sont encore plus dangereux pour les victimes de scandales sanitaires. Ce n'est pas parce que l'on est puissant que l'on doit être amnistié", s'emporte Jeanne Goerrian, présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance. L'avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, allonge les délais de prescription de 10 à 15 ans en matière criminelle et de trois à six ans pour des délits passibles de peines d'au moins trois ans de prison.
Mais, prévient l'avant-projet, "la prescription de l'action publique court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée". Or, actuellement et en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2005, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été mise au jour. Cet arrêt a eu une incidence particulière en matière de santé publique puisqu'il permet à des personnes, qui découvrent 10 ou 15 ans après les faits présumés qu'elles sont contaminées ou intoxiquées, d'engager une action en justice.
Désormais, elles devront se manifester six ans au maximum après les faits alors que certaines maladies, comme celle de Creutzfeldt-Jakob, ont des délais d'incubation de plus de dix ans. "Cette réforme concernerait quasiment toutes les affaires liées à la sécurité sanitaire et alimentaire dans lesquelles la tromperie aggravée, instrument majeur de poursuite pénale, est souvent le moyen d'aboutir à un procès puisque l'homicide involontaire est difficile à établir", prévient Me Bernard Fau, avocat spécialisé en santé publique.
Selon lui, ce projet est le résultat du "lobbying de certains groupes" et d'un "politiquement correct français qui rechigne à remettre en cause les professionnels de santé ou les entrepreneurs qui évoluent dans la santé". Pour le ministère de la Justice, "rien n'est figé". "Ce que nous voulons éviter c'est le statu quo. Mais dans le cadre de la concertation qui doit être menée pendant deux mois, tous les sujets, en particulier liés à la prescription, peuvent être discutés", assure-t-on à la Chancellerie.
"Ces dossiers vont passer à la trappe", prévient Me Karim Felissi, avocat de la Fnath (accidentés de la vie). "Cela montre l'absence totale de réflexion sur la responsabilité pénale des grands groupes industriels et dans le même temps, on va dire aux victimes vous avez effectivement une pathologie, qui a mis du temps à incuber, mais vous l'avez contractée il y a trop longtemps, circulez il n'y a rien à voir!" s'alarme l'avocat.
La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy "confirme que cette modification de la prescription toucherait immédiatement et de plein fouet les dossiers comme le nuage de Tchernobyl ou l'hormone de croissance dans lesquels la tromperie aggravée a été utilisée". Favorable au justiciable, cette réforme serait en effet d'application immédiate. "Cela peut aussi malheureusement toucher à l'avenir des dossiers potentiels comme les antennes-relais, les pesticides ou les nano-technologies", ajoute la magistrate. "Ces dossiers seraient, qui plus est, si le juge d'instruction est réellement supprimé - traités par un parquet qui n'est pas indépendant".
AFP |
|
|
|
 |
|
 |
|
Aucun Commentaire n'a été publié.
|
|
|
Connectez-vous pour publier un Commentaire.
|
|
|
L'évalutation n'est disponible que pour les membres.
Connectez-vous ou enregistrez-vous pour voter.
Aucune évaluation publiée.
|
|
|
| |
